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La loi de finances pour 2025 a réglementé les management packages. Le management package est un intéressement accordé à un...

La Cour de Cassation rappelle qu'en cas de licenciement nul, le remboursement des indemnités de chômage versées au salarié ne...

L'article 32,I-7 de la loi de finances pour 2025 a prévu un abaissement des limites de la franchise de TVA. Le Ministre de...

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Des dentistes exerçant leur activité en SELARL font l'acquisition au travers d'une SCI d'un immeuble d'habitation pour...

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La problématique du domicile fiscal peut se résumer ainsi : jusqu'à présent une  personne pouvait avoir son...

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