Actualités

L'employeur n'est pas dispensé de l'obligation de reclassement lorsque le médecin du travail a biffé la case indiquant que...

Nous savons qu'au terme de l'article L 64 du livre des procédures fiscales l'administration peut écarter un acte s'il a un...

La Caisse primaire d'assurance maladie pourra suspendre les indemnités journalières d'un salarié en arrêt de travail dès...

La Cour de cassation rappelle qu'en matière de modification du contrat de travail pour motif économique la proposition de...

Le Conseil de l'Union Européenne vient de réviser sa liste noire européenne des paradis fiscaux. Y sont ajoutés Antigua et...

Nous savons qu'en matière de vente de titres le prélèvement forfaitaire libératoire unique  (PFU) nommé aussi flat tax...

Seule une cessation complète d'activité de l'entreprise peut constituer une cause économique de licenciement. Un clinique qui...

Nous savons qu'en matière de licenciement économique l'employeur est tenu à une obligation de reclassement  en vertu de...