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Lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la partie qui a sollicité une prestation compensatoire le...

Ce poste a pour objet l'indemnisation de la perte de revenus qu'elle soit totale ou partielle, limitée dans le temps ou...

Ill s'agit ici d'indemniser les besoins permanents et définitifs en tierce personne nécessaires à la victime pour les actes de...

Le poste de préjudice "Frais de véhicule adapté post consolidation" a trait aux dépenses nécessaires pour adapter un...

Ce poste de préjudice corespond aux frais que doit débourser la victime à la suite du dommage pour adapter son logement à son...

Nous poursuivons l'analyse des préjudices et en venons à présent aux préjudices permanents au premier rang desquels nous...

Le préjudice scolaire universitaire ou de formation avant consolidation tend à réparer la perte d'une ou plusieurs années...

Ce poste de préjudice indemnise la victime de sa perte de revenus avant consolidation. S'agissant des victimes non salariées...