Droit Fiscal

Le Droit fiscal des entreprises à trait a la taxation du CA, des bénéfices ou encore concerne le contrôle fiscal.

La taxation du CA recouvre essentiellement la TVA dont les règles se sont sérieusement complexifiées ave la directive CE 2006 sur la TVA européenne.

Le Cabinet de maitre CARMONA peut vous conseiller et vous assister en matière de calcul de l'assiette ; des taux.

De même, s'agissant de TVA intra communautaire le Cabinet de Maitre CARMONA Avocat à Colomiers vous assiste dans la procédure de livraison/ acquisitions intra communautaire.

Le Cabinet peut vous conseiller et assister dans des matières fiscales très rentables pour l'entreprise et qui permettent de consolider très rapidement une trésorerie.

Ainsi des compétences spécifiques sont été développées en matière de crédit d'impôt ou de d'imputations des déficits fiscaux qui, une fois encore peuvent générer très rapidement des entrées de liquidités.

Dans toutes ces matières le Cabinet outre la mise en place de stratégies d'optimisation, vous assiste devant les juridictions pour défendre et faire respecter vos droits.

Il s'agit en effet du contentieux Fiscal dans le cadre duquel le Cabinet de Maitre CARMONA Avocat à Colomiers vous assiste en permanence devant les juridictions administratives ou judicaires pour faire entendre et respecter vos droits.