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DROIT DE L'ENTREPRISE - DROIT DU TRAVAIL : HARCELEMENT MORAL ET ELEMENT INTENTIONNEL
samedi 31 mai 2025
La chambre sociale de la Cour d'Appel de Grenoble rappelle que :
" Le harcèlement moral peut être sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel"
Cour d'Appel de GRENOBLE 26/10/2023 N° 18/04071
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