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DROIT DE L'ENTREPRISE - DROIT DU TRAVAIL : AIDE BENEVOLE DURANT UN ARRET POUR ACCIDENT DU TRAVAIL
lundi 20 janvier 2025
Un salarié victime d’un accident du travail qui apporte une aide bénévole à un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur.
Dans ces conditions le licenciement prononcé pour ce motif est non causé.
CASSATION 27 novembre 2024, n° 23-13.056.
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