DROIT DE L'ENTREPRISE DROIT DU TRAVAIL : PROPOS SEXISTES
Un salarié qui insulte des collègues de travail en utilisant des propos sexistes commet une faute qui justifie son licenciement.
La Cour de Cassation,, sur le fondement de l'obligation de sécurité de l'employeur et en dépit de la tolérance passée en l'espèce, casse cet arrêt et écarte l'argument du licenciement disproportionné.
En effet en matière de harcèlement la Cour de cassation peut censurer les erreurs manifestes d'appréciation des juridictions du fond.
CASSATION 12.6.2024 n° 23-14.292
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