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DROIT DE L'ENTREPRISE- DROIT DU TRAVAIL : ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
mercredi 1 mai 2024
Tous les salariés et stagiaires de l'entreprise peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles de l'entreprise mises en place par le CSE en vertu de l'article L 2312-78 du code du travail et sans condition d'ancienneté comme vient de le préciser la Cour de Cassation.
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