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DROIT DU TRAVAIL : ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE ET ANCIENNETE DES GRIEFS
vendredi 26 janvier 2024
La Cour de cassation confirme qu'en matière de résiliation du contrat de travail le salarié peut invoquer toutes sortes de griefs suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat et quelle que soit leur ancienneté.
CASSATION 27 septembre 2023 n° 21-25.973
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