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DROIT DE L'ENTREPRISE- DROIT DU TRAVAIL : SUSPENSION INDEMNITES JOURNALIERES
mercredi 20 décembre 2023
La Caisse primaire d'assurance maladie pourra suspendre les indemnités journalières d'un salarié en arrêt de travail dès qu'elle sera informée par le médecin conseil du caractère injustifié de l'arrêt maladie.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 article 63 à paraitre.
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