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DROIT DU TRAVAIL : REINTEGRATION DU SALARIE DECLARE APTE
lundi 7 août 2023
L'employeur a l'obligation de respecter les préconisations du médecin du travail lorsqu'il réintègre un salarié déclaré apte.
Toutefois il doit recueillir l'accord du salarié si ces préconisations entrainent une modification du contrat de travail.
CASSATION 24/5/2023 n° 21-23.941
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