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DROIT DU TRAVAIL : CUMUL D'EMPLOI = DANGER

vendredi 14 septembre 2018

Dissimuler un cumul d'emploi peut constituer une faute grave.

Commet une  faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise, le salarié qui en refusant de communiquer à l'employeur  les éléments relatifs à l'autre emploi qu'il occupe, empêche ce dernier de vérifier si les durées légales maximum du travail sont respectées.

Cassation Social 20/6/2018 n° 16-21.811

Le Cabinet de Me CARMONA vous conseille en matiere de droit du travail, rédaction de contrats ... ainsi que dans le cadre du  contentieux prud'hommal ou il vous assiste et vous réprésentant devant la Juridiction du travail.

Me CARMONA SELARL CARMONA

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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