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DROIT DU TRAVAIL : MISE A PIED CONSERVATOIRE
mardi 2 mai 2023
La Cour de Cassation confirme que si la mise à pied conservatoire est annulée l'intégralité du salaire doit être payée même si le salarié est en maladie et a perçu des indemnités journalières pendant cette période.
CASSATION 29 mars 2023 n° 21-25.259
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