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DROIT DU TRAVAIL : MANAGEMENT BRUTAL

lundi 1 mai 2023

Un directeur d'association a pris l'habitude d'exercer son autorité de manière à subordonner les salariés.
Il se permet des critiques méprisantes en public et nuit de la sorte à la santé des salariés sous son autorité.
L'employeur le licencie pour faute grave.
La cour d'appel de Paris estime que le licenciement est sans cause.
L'employeur forme un pourvoi en cassation .
La Cour de cassation estime qu'il résultait des constatations la pratique par le salarié d'un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés.
Il en a résulté que l'intéressé avait commis une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.
CASS 8.2.23 n* 21-11.535

Le Cabinet de Me CARMONA-SELARL CARMONA vous conseille et assure votre défense en droit du travail- droit de l'entreprise devant les juridictions du 1er degré et cours d'appel.

Me CARMONA SELARL CARMONA

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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