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DROIT DU TRAVAIL LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET PRIORITE DE REEMBAUCHE

dimanche 12 mars 2023

En matière de licenciement économique le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche prévue par l'article L 1233-45 du code du travail.

Cette priorité court pour une durée d'un an à compter du licenciement.

La Cour de Cassation vient de préciser que la prescription de cette réembauche est d'une durée de deux ans à compter de l'expiration du délai d'un an indiqué ci-dessus.

CASSATION 1er février 2023 n° 21-12.485

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