DROIT DU TRAVAIL: PROJET DE LOI ABANDON DE POSTE

L'abandon de poste pourrait, à l'avenir, être considéré comme une démission présumée.

C'est ce que propose l’amendement n° 393 du 30 septembre 2022 au projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail.

Amendement n° 393 du 30 septembre 2022 au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Rappelons que jusqu'à présent la jurisprudence analyse la démission comme un acte par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail.

Cet amendement est donc en contradiction avec la jurisprudence actuelle sur la démission.

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