DROIT DU TRAVAIL : RESEAUX SOCIAUX ET OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

L'obligation de loyauté qu'employeur et salarié doivent respecter durant l'exécution du contrat de travail a pour corollaire l'obligation de confidentialité que doit respecter le salarié.

"Le fait pour un chef de projet de publier sur le réseau Linkedin les images d'un moteur qui n'étaient pas destinées à une publication sur un réseau social, dont il n'a pu avoir connaissance que dans l'exercice de ses fonctions, et de les avoir utilisées, sans vérifier s'il pouvait le faire caractérisent un manquement à l'obligation de confidentialité..

Les faits   justifient donc le licenciement disciplinaire de l'interessé."

COUR D'APPEL PARIS 23 février 2022 n° 19 /07192

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