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DROIT DU TRAVAIL : MESSAGERIE DES SALARIES
vendredi 15 juillet 2022
La Cour de Cassation le rappelle encore : les mails issus de la messagerie professionnelle des salariés et non identifiés comme personnels peuvent être examinés par l'employeur.
CASSATION 1er juin 2022 n° 21-10.330
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