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DROIT DU TRAVAIL : HARCELEMENT MORAL -ENQUETE
lundi 4 juillet 2022
Même lorsque les représentants du personnel n'ont pas été associés à une enquête menée par la DRH du fait d'un harcèlement dont se plaint un salarié, il s'agit la d'une preuve parfaitement recevable nous dit la Cour de Cassation.
CASSATION 1.6.2022 n° 20-22.058
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