DROIT DU TRAVAIL : FAUTE GRAVE ET ABSENCE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE

Par définition la faute grave est celle qui, par son importance,rend impossible la maintien du salarié dans l'entreprise.

Toutefois il existe des exceptions notamment l'absence du salarié dans l'entreprise lors de la découverte de la faute grave.

Dans le cas d'espèce il s'agissait d'un salarié d'un cabinet d'assurance qui avait usé de son influence auprès d'un client agé du cabinet pour pour s'attribuer l'ensemble de son patrimoine.

Lors de la découverte des faits le contrat de travail était suspendu.

Et ce n'est qu'au retour de la suspension que le salarié s'est vu notifier le licenciement.

La Cour de cassation a validé ce licenciement

CASSATION 3 mars 2022 n° 20.20.872

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