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DROIT DU TRAVAIL : PRECISION SUR LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
jeudi 2 juin 2022
La Cour ce cassation le rappelle régulièrement : le barème de l’article 1235-3 code du travail dit barème MACRON est applicable en matière de résiliation du contrat de travail.
CASS 16.2.2022 n° 20-16.184
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