default
Retour aux actualités

DROIT DU TRAVAIL : RUPTURE DU CONTRAT

lundi 2 mai 2022

Un célèbre animateur est licencié pour faute grave en l'espèce pour avoir tenu des propos sexistes lors d'une émission télé.

Il conteste ce licenciement.

La cour d'appel a constaté que le 30 novembre 2017, participant à l'émission « C'est que de la télé ! » sur la chaîne C8, le salarié a été invité à conclure par un dernier trait d'humour et a alors tenu les propos suivants : « Comme c'est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c'qu'on dit à une femme qu'a déjà les deux yeux au beurre noir ? - Elle est terrible celle-là ! - on lui dit plus rien on vient déjà d'lui expliquer deux fois ! ».

Le juge d'Appel a estimé ce licenciement fondé.

Le salarié a formé un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation a jugé la sanction proportionnée aux faits commis qui constituent un abus de la liberté d'expression.

CASSATION 20 avril 2022 n° 20-19.852

Le Cabinet de Me CARMONA-SELARL CARMONA vous conseille et assure votre défense en droit du travail et droit de l'entreprise devant les juridictions du 1er degré : Conseils des prud'hommes et Tribunaux judiciaires ainsi que devant les Cours D'Appel.

 

Me CARMONA SELARL CARMONA

18 rue Gilet

31770 COLOMIERS

05.34.52.33.34

Attention nouveau numéro de tel portable 07.88.54.59.49

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

Du lundi au vendredi de 9h à 20h sans interruption sur rendez-vous
icon