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Droit du travail : Salarié licencié pour un fait commis dans sa vie personnelle

mardi 8 mars 2022

Un salarié peut être licencié pour un fait commis dans sa vie personnelle si ce fait ce rattache à sa vie professionnelle.

En l'espèce il s'agissait d'un salarié que l'employeur avait envoyè dans un salon professionnel pour représenter l'entreprise.

Le salarié avait utilisé un véhicule de la société et le soir, aprés avoir participé à ce salon et alors qu'il rentrait à son domicile il avait causé un accident de la route alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique.

La Cour de Cassation validait le licenciement pour faute grave.

CASSATION 19.1.2022 n° 20-19.742

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