Droit du travail : Surveillance des télétravailleurs et contrôle de la CNIL

Dans une communication récente la CNIL place comme thématique prioritaire la surveillance du télétravail.

Ainsi à la question de savoir si l'employeur peut surveiller constamment ses salariés la CNIL répond par la négative en précisant que le contrôle du temps de travail  doit avoir un objectif clairement défini, être proportionné et à cet objectif et enfin nécessite une information préalable des personnes concernées ( salariés, CSE).

Sur la prohibition de la surveillance permanente la CNIL rappelle l'interdiction de surveillance au moyen de dispositifs vidéo ,de partage permanent de l'écran ou utilisation de keyloggers qui sont des logiciels qui permettent d''enregistrer l'ensemble des frappes effectuées sur le clavier du salarié. 

La CNIL a par ailleurs formulé des conseils destinés aux employeurs pour assurer la mise en place du télétravail  qui peuvent se résumer à sécuriser le systême d'information et à la mise en en place d'une charte de sécurité  qui met l'accent sur la nécessité d''utiliser autant que possible les équipements de l'entreprise.   

Communication CNIL 15.2.2022

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