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DROIT DU TRAVAIL : FORFAIT JOUR

mercredi 2 mars 2022

Les salariès bénéficiant d'un forfait jour sont tout comme les autres salariés soumis à l'organisation du travail déterminée par l'employeur.

CASSATION SOCIAL 2.2.2022 n° 20-15.744

Le Cabinet de Me CARMONA-SELARL CARMONA vous conseille et assure votre défense en droit du travail et droit de l'entreprise devant les juridictions du 1er degré et Cours d'Appel

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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