DROIT DU TRAVAIL : L'ABSENCE DE FORMATION SEVEREMENT SANCTIONNEE

Nous savons que l'article 6321-1 du code du travail dispose :

"L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations"

Les Juridictions et en premier lieu la Cour de Cassation sont de plus en plus sévères envers les employeurs défaillants en matière de formation n'hésitant pas à allouer aux plaignants des sommes importantes à titre de dommages et intérêts.

CASSATION 21 avril 2017

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