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DROIT DU TRAVAIL : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
vendredi 24 décembre 2021
lorsqu'un salarié est déclaré apte avec aménagement de poste à l'issue de la visite médicale de reprise et conteste l'aménagement et la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les préconisations de la mèdecine du travail, l'employeur doit solliciter un nouvel avis auprès du médecin du travail.
CASSATION 4.11.2021 n° 20-17.316
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