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DROIT DU TRAVAIL : RETOUR DE CONGE MATERNITE
jeudi 19 août 2021
Nous savons que l'article L 6315-1 du code du travail impose à l'employeur un entretien professionnel avec le salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé maternité.
La Cour de cassation vient d'indiquer que le non respect de cette obligation n'entraine pas à lui seul la nullité du licenciement prononcé ultérieurement.
Cour de Cassation Avis du 7.7.2021 n° 21-70.011
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