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DIVORCE :DUREE DU MARIAGE ET PRESTATION COMPENSATOIRE
samedi 17 juillet 2021
Nous savons que les articles 270 et 271 du code civil prévoient qu'un des époux peut êrtre tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
La Cour de Cassation rappelle fréquemment qu'une courte vie commune peut être un obstacle à l'octroi de cette prestation. .
Cassation1ère 17.12.2016 n° 15-28.953
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