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DROIT DU TRAVAIL : LICENCIEMENT ET RUPTURE VEXATOIRE
samedi 13 février 2021
Même lorsque le licenciement est justifié par une faute grave du salarié, la rupture peut causer à celui-ci un préjudice dont il est fondé à demander réparation lorsque celle-ci est intervenue dans des circonstances vexatoires.
Cour de Cassation 16.12.2020 n° 18-23966
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