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DROIT DU TRAVAIL : OBLIGATION D'ADAPTATION DE L'EMPLOYEUR

dimanche 4 octobre 2020

Nos savons que l'article L 6321-1 du code du travail impose à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

La Cour de Cassation rappelle régulièrement et encore tout récemment que :

" Les juges du fond doivent rechercher en cas de mutation sur un autre poste, si les formations suivies par le salarié étaient en adéquation avec son poste de travail  au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées."

Cour de Cassation 15 janvier 2020 n° 18-13.676 

L'employeur doit donc proposer des formations appropriées

Le Cabinet de Me CARMONA-SELARL CARMONA vous conseille et assure votre défense devant les Conseils de prud'hommes et Cours d'Appel.

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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