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DROIT DU TRAVAIL : OBLIGATION D'ADAPTATION DE L'EMPLOYEUR

samedi 26 septembre 2020

Nous avons vu précédemment que l'employeur doit rapporter la preuve qui'il a formé et adapté son salarié à l'évolution des emplois et de la technologie.

Rappelons également qu'à défaut le licenciement économique sans reclassement sera souvent déclaré sans cause.

Le salarié doit à son tour rapporter la preuve d'un préjudice lorsque l'employeur n' a pas rempli son obligation de formation et d'adaptation.

En effet la Cour de Cassation rappelle régulièrement que l'inobservation par l'employeur de son obligation de formation n'emporte pas automatiqument sa condamnation à des dommages et intérêts.

Cassation 15.1.20 n° 18-26/061

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