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DROIT DU TRAVAIL :OBLIGATION D'ADAPTATION DE L'EMPLOYEUR ET CHARGE DE LA PREUVE

dimanche 20 septembre 2020

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et à maintenir leur capacité à occuper un emploi notamment du fait de l'évolution des technologies comme le précise l'article L 6321-1 du code du travail.

C'est donc sur lui que pèse la preuve que cette obligation a bien été remplie.

La jurisprudence exige des justificatifs de la participation du salarié à ces formations pour que cette obligation soit remplie et  ne se contente pas d'un mail énmanant d'un salarié de l'entreprise.

Cour d'Appel  DOUAI 28.2.19 n° 17/005008

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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