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DROIT DU TRAVAIL : HEURES SUPPLEMENTAIRES
mercredi 2 septembre 2020
Lorsque les heures supplémentaires sont comptabiliséees par un logiciel de pointage, l'employeur donne son accord, au moins implicite, à leur réalisation.
La Cour de Cassation valide donc ce moyen de preuve des heures supplémentaires.
Cassation 8.7.2020 n° 18.23-366
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