ACCIDENTS ET INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL : LES DIFFERENTS PREJUDICES
Nous avons vu les règles de droit applicables et relatives au droit de la responsabilité.
Nous nous sommes arrêtés sur l'expertise.
Nous devons à présent examiner les préjudices.
Nous nous centrerons sur les préjudices en cas de blessures et développerons ultérieurement les préjudices en cas de décés.
Il existe deux grands types de préjudices : les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux temporaires sont :
Les dépenses de santé et frais divers avant consolidation
La tierce personne ( assistance quotidienne du blessé par un tiers) avant consolidation
Le préjudice professionnel avant consolidation
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation avant consolidation
Les préjudices patrimoniaux permanents ( aprés consolidation) sont identiques à ceux rencontrés avant consolidation mais à un autre moment.
Ainsi par exemple on évoquera ici la perte de gains futurs.
Le second type de préjudice à examiner concerne les préjudices extrapatrimoniaux qui comprennent:
Tout d'abord les prejudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) et permanents (post consolidation)
Les préjudices temporaires sont les suivants :
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) qui correspond à l'atteinte à l'intégrité physique et morale
Les souffrances endurées temporaires
Le préjudice esthétique temporaire
Viennent ensuite les préjudices permanents:
Le préjudice fonctionnel permanent (DFP) atteinte phyisque et troubles qui demeurent aprés consolidation
Le préjudice d'agrément permanent
Le préjudice d'établissement permanent
Les préjudices permanents exceptionnels
Les préjudices permanents évolutifs
Nous analyserons chacun des ces préjudices lors d'articles ultérieurs
Le Cabinet de Me CARMONA-SELARL CARMONA vous conseille et vous assure votre défense vis à vis des compagnies d'assurance et devant les Tribunaux et Cours d'Appel en matière d'accidents et réparation - indemnisation du préjudice corporel
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