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DROIT DU TRAVAIL : TRAVAIL PARTIEL
lundi 6 avril 2020
Le recours au travail partiel nécessite un avis du CSE.
Le recours à la visioconférence pour recueillir cet avis est encouragé et l'employeur peut prendre de mesures conservatoires d'organisation du travail avant d'avoir effectué la consultation.
Par ailleurs le cumul travail partiel et télétravail est interdit et constituerait l'infraction de travail dissimulé.
Source Ministere travail réponse covid 19
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