INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL

Nous poursuivons l'analyse jurisprudentielle en matière d'indemnisation du préjudice corporel.

Aprés avoir repris différents arrêts relatifs à l'incidence professionnelle nous allons nous arrêter sur la jurisprudence qu'a généré le poste des souffrances endurées.

Rappelons que les souffrances endurées ne concernaient au départ que les douleurs physiques et non psychiques et que c'est la nomenclature Dintilhac qui a rassemblé ces deux postes de préjudices dans le cadre des souffrances endurées.

HOMME 10.000 €

Espèce :accident de la circulation : luxation du radius droit, fracture du coccyx et traumatisme du rachis cervical 

Sommes justifiées ainsi par la Cour :

" En raison des lésions initiales, notamment de multiplesfractures et du traumatisme du rachis cervical et de l'intervention churugical qui a suivi.." 

CA PARIS 4/09/2017 n° 15/11636

HOMME 8000 €

Les faits : Accident du travail- traumatisme du thorax et du bassin

"L'indemnisation des souffrances ne peut concerner que la pèriode antérieure à la consolidation et est admise pour la somme de 8000 €"

CA Aix en provence 14/06/2017 n° 16/14882

FEMME 9000 €

Infection nocosomiale

"Il sera retenu les violentes douleurs lièes à la péritonite purulente, les trois interventions chirurgicales,l'antibiothérapie lourde en perfusion, associée à une réanimation lourde et une sedation pendant 15 jours ...et égalemnt un stress post traumatique important"   

CA RENNES 4 avril 2018 n° 15/06534

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