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Droit du Travail Règlement interieur

mercredi 24 juillet 2019

Le règlement intérieur peut interdire toute consommation d'alcool dans l'entreprise .

Il suffit que soient bien identifiés les postes concernés et l'employeur peut établir le caractère proportionnel de l'interdiction en se fondant sur le document unique d'évaluation des risques.

Décret 2019-555 du 4 juin 2019

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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