DIVORCE: DENIGRER L'AUTRE PARENT PEUT ETRE SEVEREMENT SANCTIONNE
Dans le cadre d'un divorce l'enfant à son domicile fixé chez la mère et un droit de visite est accordé au père.
Le père va,lors de l'exercice de ce droit de visite, avoir des propos dénigrants au sujet de la mère.
le Juge aux affaires familiales saisi par la mère a supprimé le droit de visite du père.
la Cour d'Appel a confirmé cette suspension.
La Cour de Cassation a conforté cette position :
"En constatant des propos dénigrants à l'égard de la mère, la Cour d'Appel a fait ressortir les motifs graves qui justifiaient la suppression du droit de visite.."
Cass 4/7/18 n° 17.14-955
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