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Droit des accidents,réparation préjudice corporel : préjudices subis par les proches

dimanche 7 avril 2019

Les proches de la victime peuvent se voir indemniser les pertes de revenus ainsi que divers frais.

En ce qui concerne les pertes de revenus le proche peut être indemniser pour avoir abandonné son emploi ou réduit son activité professionnelle pour assister la victime.

L'indemnisation se fait sur justificatifs ( lettre de démission avenant au contrat de travail...)

Pour ce qui a trait aux frais, le proche peut engager des frais de transport, des frais de tierce personne comme le défraiement d'une femme de ménage ou des frais d 'aménagement de son véhicule ou son logement pour transporter ou accueillir la victime.

Il existe enfin le préjudice d'affection qui est le préjudice moral subi par le proche en raison de l'intensité des souffrances ou du handicap de la victime.

L'indemnisation de ce prèjudice relève de l'appréciation souveraine du juge et est  d'autant plus importante que la preuve est rapportée du lien existant avec la victime.

Le Cabinet de Me CARMONA vous conseille et vous assiste devant les Tribunaux en matière de droit des accidents et réparation du préjudice corporel.   

Cabinet Me CARMONA SDELARL CARMONA

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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