DROIT DES ACCIDENTS ET REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
La question posée est la suivante : lorsque l'accident ou les faits violents ont généré une angoisse exceptionnelle les juridictions réparent-elles
ce préjudice ?
La réponse est positive.
Ainsi la Cour de Cassation inclut la réparation de ce préjudice dans le cadre des souffrances endurées et n'hésite pas à accroitre l'indemnisation en présence de ce type de préjudice.
Cassation 11.9.14 n° 13-24.344
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