Rupture conventionnelle

Plus d'un million de ruptures conventionnelles homologuées par l'administration depuis 2008.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes pour dire le succès de ce mode de rupture simple, efficace et rapide.

Le Cabinet de maître CARMONA Avocat à TOULOUSE vous conseille dans l'organisation de la procédure de rupture conventionnelle.

Le conseil porte sur les trois stades de la procédure qui sont :

• l'entretien et discussion sur l'indemnité de rupture conventionnelle
• rédaction convention
• homologation

Bien entendu le Cabinet de Maître CARMONA se charge des contacts avec la Direction Départementale du Travail de TOULOUSE et donc de l'effectivité de cette convention.

Bien sur un recours juridictionnel est possible devant le Conseil des prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de l'homologation de la convention.