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INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL : PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE

vendredi 29 novembre 2019

Nous poursuivons, dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel, notre revue de jurisprudence.

A présent nous examinons l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire.

Avant toutes choses rappelons la définition du préjudice esthétique temporaire : il s'agit de l'atteinte et l'altération de l'apparence physique jusqu'à la consolidation. 

FEMME 15.000 €

" L'aspect physique de cette jeune femme de 16 ans a été affecté pendant 3 ans par des pansements au niveau des différentes zones nécrotiques et des zones de prélèvement des greffes"

CA VERSAILLES 18 mai 2017n° 15/05007

HOMME 20.000 €

"Victime défigurée par l'explosion, fracture ouverte du visage, énucléation de l'oeil, fracas des os du visage".    

 CA DIJON 11 janvier 2018 n° 16/00677

FEMME 30.000 €

" Eu égard aux multiples stomies ( ouvertures créées pour l'évacuation des selles) sur l'intestin grêle et le côlon , aux multiples cicatrices, à la survenue d'écoulements purulents et billo digestifs par l'incision médiane et par les orifices de drainage"  

CA RIOM 1er février 2017 n° 16/00251

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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