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DROIT DU TRAVAIL : RECLASSEMENT SALARIE INAPTE

lundi 30 septembre 2019

Nous savons que lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail l'employeur doit s'efforcer de le reclasser comme l'imposent les articles 1226-2 et suivants du code du travail.

Nouvelle précision de la Cour de Cassation qui indique que dans le cadre de cette obligation de reclassement du salarié inapte les préconisations du médecin du travail peuvent sembler contradictoires.

L'employeur a, alors, tout intérêt à solliciter par écrit des précisions du médecin du travail  

CASSATION 10.07.2019 n° 18-15.081

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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