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DROIT FISCAL IFI / ISF COMPARIF DES DEUX IMPOTS SUR LA FORTUNE

samedi 3 août 2019

A l'heure ou des voix s'élèvent pour réclamer le retour de l'ISF il peut être intéressant de comparer les deux impôts.

Ainsi en janvier 2018 l'mpôt sur la fortune immobilière- IFI- a succédé à l'impôt sur la fortune-ISF- 

l'ISF visait les patrimoines net de dettes de plus de 1,3 millions d'Euros ( actifs immobiliers et financiers).

Des exonérations étaient prévues pour les actifs professionnels, les objets d'art, les objets de collection.

De même étaient mises en place des éxonératons partielles pour la résidence principale ou encore les bois et forêts.

L'IFI retient le même seuil d'entrée d'un 1,3 millions €   mais ne s'interesse qu'aux actifs immobiliers.

Les exonérations et abattements de l'ISF restent inchangés tout comme le seuil d'entrée de 1,3 millions €.

Ce seuil déclenche la taxation à partir d'un barème progressif qui démarre à partir de 800.000 €.

Il existe également un plafonnement qui limite à 75 % des revenus de l'année précédente  l'imposition annuelle maximum.     

Au niveau des recettes l'ISF rapportait des sommes de l'ordre de 4 milliards € par année civile et l'IFI rapporte actuellement de sommes de l'ordre d'1 à 2 milliards.

Le Cabinet de Me CARMONA SELARL CARMONAvous conseille etvous représente devantles Tribunaux en matière fiscale

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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