DROIT DU TRAVAIL : HARCELEMENT

L' article L 1152-2 du code du travail est parfaitement clair :
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés

En l'espece un salarié avait témoigné de faits de harcèlement et avait été licencié, l'employeur estimant qu'il avait témoigné de mauvaise foi.

La Cour de Cassation aprés avoir rappelé  les dispositions de l'article 1152-2 confirmait que ce licenciement était sans cause:" la mauvaise foi ne pouvant résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis".

Cass soc 21.3.2018 n° 16-24350