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ACCIDENT DU TRAVAIL ET MANQUE DE LOYAUTE

dimanche 31 mars 2019

Un manque de loyauté durant un accident du travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

 Il s'agissait d'un sportif professionnel qui ne se prétait aux soins necessaires à son bon rétablissement.

La Cour de Cassation a confirmé le licenciement.

Cassation 20/2/2019 n° 17-18.912  

Le Cabinet de Me CARMONA vous conseilleet vous assiste devant les Tribunaux en matière de droit du travail.

Me CARMONA SELARL CARMONA

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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