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MOTIF GRAVE ENTRAINANT SUPPRESSION DU DROIT DE VISITE

dimanche 17 mars 2019

le Juge aux affaires familiales peut supprimer le droit de visite d'un parent pour motif grave.

La qestion qui se posait était de savoir si les propos dénigrants du père vis à vis de la  mère constituaient un motif grave susceptible d'entrainer suppression du droit de visite.

La Cour de Cassation confirme que les difficultés relationnelles entre père et enfant essentiellement dues au fait que le père proférait des propos  dénigrants vis à vis de  la mère, constituent un motif grave suceptible d'entrainer la suppression du droit de visite du père.

Cassation 4 juillet 2018 n° 17.14.955

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Yves CARMONAAvocat à la cour d'appel

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